Liens

Liens utiles

Sites de référence

  • Le site de référence du CPE en France : www.lecpe.fr
  • Le site d'ATEE
  • Le site de la FEDENE
  • Le portail de la maPPP (mission d'appui aux partenariats publics-privés) du Ministère de l'Economie et des Finances
  • Le site du CEREMA 

Textes réglementaires

Contrats types

Modèle de contrat en Partenariat Public Privé (PPP)

http://www.economie.gouv.fr/ppp/clausier-type

Modèle de contrat en Marché Public de Performance Energétique (MPPE)

* Contrat MPPE-Services

* Contrat REM-Services : Réalisation Exploitation Maintenance

* Contrat CREM-Services : Conception Réalisation Exploitation Maintenance