Un modèle de CPE "groupé" pour les communes rurales

Un modèle de Contrat de performance énergétique (CPE) mutualisé adapté aux communes rurales est en cours d’expérimentation en Auvergne-Rhône-Alpes, sur le territoire de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI). Développé dans le cadre du projet européen STEPPING, le modèle testé se concentre sur cinq écoles, bâtiments emblématiques des collectivités territoriales, dont la rénovation permet de valoriser le patrimoine public tout en créant de l’activité locale.

Un modèle de CPE développé dans le cadre d’un projet européen

Ce modèle de « CPE groupé » intègre, dans un même contrat, plusieurs bâtiments de communes différentes. Accessible aux entreprises locales, il est adapté à différents montages juridiques et financiers. Sa réelle plus-value est qu’il permet aux petites communes, qui n’en ont pas les moyens, de bénéficier des garanties et des avantages du CPE, par le biais d’une solution de mutualisation.



Ce CPE a été développé dans le cadre du projet européen STEPPING, un projet dont l’objectif est de contribuer à fournir aux acteurs publics les clés pour accélérer la transition énergétique de leur territoire. Réunissant neuf partenaires de sept pays d’Europe, STEPPING s’étend sur trois ans (2016-2018). Il est piloté en Auvergne-Rhône-Alpes par l’agence régionale AURA-EE et co-financé par le Fonds européen de développement régional, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’Ademe.

La CAPI, territoire d’expérimentation du projet

L’école primaire de Domarin, sur le territoire de la CAPI (crédit : AURA-EE)

La CAPI (Communauté d’agglomération Porte de l’Isère) s’est portée volontaire comme territoire d’expérimentation du projet en France. Cette action s'inscrit dans la stratégie de rénovation des bâtiments tertiaire du patrimoine de la communauté de communes.

« A la CAPI, nous avons engagé une réflexion sur la gestion de notre patrimoine bâti », témoigne Sébastien Delmas, directeur Construction durable de la CAPI. « Des campagnes d’audits énergétiques ont été lancées sur plus de 80 bâtiments de l’intercommunalité, un schéma directeur énergétique a été déployé, et différents leviers financiers - investissement propre, réponse à l’appel à manifestation d’intérêt de la Caisse des dépôts…- permettent d’entretenir une réelle dynamique sur le territoire. »

En quatre ans, l’intercommunalité a ainsi développé une expertise en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics, qu’elle souhaite mettre à disposition de ses communes : « Nous travaillons pour nos communes. Elles doivent pouvoir bénéficier de nos compétences en matière d’ingénierie technique et financière, notamment sur les CPE. »

Une expérimentation unique en France

Avec le projet STEPPING, la CAPI expérimente un CPE « groupé » pour les écoles de cinq communes de son territoire, en apportant ses compétences techniques, juridiques et financières.

Jusqu’à fin 2018, les communes doivent choisir les travaux à réaliser sur leurs écoles. Le CPE devrait être déployé courant 2019, pour des travaux sur le bâti ou sur les systèmes (ventilation, chauffage…), à exécuter dans l’année.

Les investissements envisagés oscillent entre 760 k€ (travaux sur les systèmes) et 1,9 M€ (travaux intégrant systèmes et bâti), pour des économies d’énergie allant de 25% à 77%.

[Mise à jour : décembre 2018]