Comment évaluer la bonne atteinte des objectifs?

Afin de vérifier la bonne atteinte des performances garanties par l’opérateur dans le cadre du CPE, la mise en place d'une méthode de suivi et vérification sur toute la durée du contrat est nécessaire. Pour se faire, un protocole précis du suivi des performances doit être prévu, dès le cahier des charges de consultation.

Les paramètres d’influence, comme les corrections climatiques ou les variations d’usage du bâtiment, doivent être mentionnés dans le plan de mesures et vérification retenu. Il doit également inclure le protocole précis de mesure de la performance, le processus de suivi du contrat, comme l'envoi régulier de rapports de suivi et la mise en place de réunions de bilan annuelles, l'application de pénalités en cas de non-respect des engagements contractuels, ou de primes en cas de dépassement des objectifs.

Le protocole de mesure et vérification doit être simple, clair, et permettre un suivi efficace du contrat. Il existe un protocole standardisé de mesure et de vérification de l’efficacité énergétique : l'IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol). C’est le protocole de mesure et de vérification le plus utilisé dans le monde. Les documents IPMVP sont produits par l’Organisation de valorisation énergétique. http://www.evo-world.org

 

Recommandation :

Il est impératif d’intégrer dans le plan de mesure et vérification les occasions et les conditions dans lesquelles la situation de référence et les paramètres peuvent être modifiés contractuellement (avenant). L’évolution des rythmes scolaires par exemple a une influence sur le taux d’occupation des écoles. Ou encore, en phase travaux, une partie des locaux peut être fermée, ce qui modifie le périmètre de calcul.

Le dialogue entre les parties prenantes est un élément-clé du CPE car le contrat évolue au fil du temps. En effet, certains paramètres, qui n’ont pas été traités dans le CPE lors des discussions contractuelles, nécessitent de se mettre d’accord après la signature du contrat. Il peut s’agir de la prise en compte des frais d'abonnement ou d’entretien des compteurs, des modalités de facturation (cadence, détails par site, formules de révision…), de la prise en charge de l'électricité par le client pour certains équipements, de l'indexation des prix de l’énergie, et en particulier du bois, ou de la facturation des dérogations de chauffage « exceptionnelles»  (réunions du soir dans les écoles, fêtes et lotos divers, scrutins…).

Contenu type d’un Plan de Mesure et Vérification

1. Périmètre du CPE

a. Périmètre de responsabilité du titulaire : sites, usages, réseaux primaires, secondaires…

b. Grandeurs et indicateurs de suivi : consommations, températures, occupation…

2. Moyens

a. Moyens matériels, caractéristiques, précisions : compteurs, mesures…

b. Moyens humains, responsabilités

3. Base pour l'ajustement, procédure d'analyse, modifications

4. Budget

5. Format du rapport