Comment optimiser la procédure d’appel d’offre ?

Enfin, plusieurs procédures de passation de marché sont envisageables. Il est possible, pour un CPE, d’opter pour le dialogue compétitif. Le dialogue compétitif est une solution adaptée à la conclusion des marchés complexes pour lesquels le maître d’ouvrage ne peut définir seul et à l’avance les moyens techniques répondant à ses besoins, ou encore pour lesquels il n’est pas en mesure d’établir le montage juridique ou financier. Compte-tenu de son aspect global et des engagements de l'opérateur dans la durée, un CPE est considéré comme « complexe », au sens de l'article 29 de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Mais cette procédure ne constitue pas une obligation.

En marché public, il est également possible d’opter pour la procédure négociée ou la procédure adaptée, sous réserve de satisfaire aux conditions légales et réglementaires.

Dans tous les cas, il est conseillé (et même obligatoire en cas de dialogue compétitif) de prévoir la rémunération des candidats qui ont mené l’exercice jusqu’au bout, si la conception est incluse dans l’appel d’offres.

 

Recommandations :

  • Le recours au dialogue compétitif a l’avantage de laisser une plus grande liberté aux entreprises qui répondent au marché, et donc d’exploiter au mieux leur expertise. C’est un mode de passation de marché qui favorise l’innovation et la créativité, et peut amener le maître d’ouvrage à opter pour des solutions qu’il n’avait pas imaginées au départ.
  • Concernant le nombre de tours du dialogue, si l’on souhaite aller vite et limiter les coûts, il faut idéalement en organiser le moins possible. Mais il faut également que les répondants aient suffisamment d’informations pour que les offres qu’ils proposent soient correctement calibrées. Une solution peut être de programmer un tour préliminaire non contractuel, pour s’assurer que les solutions cadrent avec les attentes, et ensuite de limiter la consultation à un seul tour de dialogue.