Quelles procédures administratives privilégier pour passer le marché ?

Le support du CPE est un contrat global avec garantie de résultats d’amélioration de l’efficacité énergétique, avec ou sans financement des investissements. En marché public, que ce soit sans financements (MPPE ) ou avec financements (CPPE ), la procédure bénéficie de règles spécifiques, qu’il est important de bien maîtriser. En commande privée, le cadre est libre mais  il est conseillé  de s’inspirer des procédures des marchés publics, avec la possibilité de les assouplir. Dans tous les cas, les questions qui se posent sont les mêmes.

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