Retour d’expérience : Plusieurs maîtres d’ouvrage ont opté pour des dispositifs élaborés de bonus/pénalités

Ville d'Annemasse

Dans le cas du CPE de la Ville d’Annemasse, les surconsommations éventuelles sont majorées d’un coefficient K, qui augmente de 10 % chaque année.

Année Valeur du coefficient K
1 1,1
2 1,2
3 1,3
4 1,4
5 1,5
6 1,6
7 1,7
8 1,8

Ainsi, à l’année 8, la pénalité de surconsommation est de 180 %.

Roannais Agglomération

Pour Roannais Agglomération, si l’objectif d’amélioration de la performance énergétique est dépassé de plus de 10 % pendant deux périodes de suivi (ni) consécutives – 2 ans, le maître d’ouvrage se réserve le droit de définir un nouvel objectif à la hausse. L’intéressement est quant à lui plafonné à 10 % de dépassement de l’objectif.

SPL OSER

La SPL OSER a instauré, d’une part, une retenue de 5 % du montant des travaux tant que la performance n’est pas atteinte sur une année complète et, d’autre part, des pénalités progressives de :

  • 100 % pendant la période de garantie probatoire,
  • 200 % puis 500 % tant que la performance n’a pas été atteinte une fois,
  • 100 % après que la performance a été atteinte une fois.

Elle introduit aussi un engagement sur chaque type d’énergie renouvelable avec un taux de couverture (bois, solaire thermique) et/ou un engagement de production (photovoltaïque).

Dynacité

Dynacité a introduit un intéressement combiné sur la performance énergétique et les émissions de CO2 avec :

  • 1/3 des économies reversées si la sur-performance ne concerne que l’énergie,
  • 1/2 à 2/3 des économies reversées si la sur performance énergétique est combinée à une sur-performance CO2 plus ou moins importante.

L’intéressement est, de plus, limité : si la consommation réelle est inférieure de plus de 10 % à la consommation garantie corrigée pendant deux saisons successives, ou de plus de 15 % sur une seule saison, le niveau de consommation garanti sera abaissé de 5 %.