Quels sont les différents types de primes et de pénalités ?

Le type de prime le plus couramment rencontré est l’intéressement aux économies d’énergie : si les consommations mesurées sont en deçà de l’objectif fixé, alors le bénéfice financier généré par les économies d’énergie réalisées est en général partagé entre l’opérateur et le maître d’ouvrage. Le pourcentage de partage est fixé dans le contrat. En revanche, si les économies générées n’atteignent pas l’objectif, alors le surcoût induit par la non-atteinte des objectifs est imputé à l’opérateur, en totalité ou en partie, sous forme de pénalité.

Chaque partie doit bien mesurer les risques quelle transfère ou qu’elle prend. Les garanties contractuelles doivent impérativement être négociées avec l’opérateur dès le dialogue compétitif, afin de bien les intégrer dans la négociation.

Recommandation :

En général, la sous-performance est intégralement à la charge de l’opérateur. La sur-performance, en revanche, est souvent partagée entre l’opérateur et le maître d’ouvrage, à raison de la moitié ou des deux-tiers.

Il faut être raisonnablement incitatif, tout en fixant des contraintes fermes à l’opérateur.

Sinon, il sera obligé d’introduire un facteur de risque plus élevé (et donc un surcoût) dans son offre. Cela dépend des situations, des enjeux, et de l’importance que l’on veut donner à la question de l’atteinte des objectifs énergétiques dans le projet global.