Quels mécanismes mettre en place pour partager équitablement les risques entre maîtres d'ouvrage et opérateurs ?

Afin d’établir un CPE « gagnant-gagnant », il est possible de mettre en place les mécanismes suivants :

  • Garder une zone de neutralisation de 2 ou 3 % de part et d’autre de l’objectif, reflétant notamment les incertitudes des mesures et du calcul de la solution de référence.
  • Prévoir une montée en charge progressive des pénalités pour tenir compte de la progressivité nécessaire pour atteindre l’optimum des réglages d’une installation rénovée, mais au maximum de 2 ans, de préférence 1 an.
  • Introduire une clause de renégociation des objectifs si, durant plusieurs années consécutives, la sur-performance est très importante. Cela indique en effet que la référence n’était pas bonne, ou bien que l’opérateur a défini une marge de sécurité trop importante. On peut par exemple prévoir un dispositif de « cliquet » qui remonte l’objectif automatiquement en cas de sur-performance deux ou trois années de suite.
  • Il doit être également possible de modifier les conditions d’usage au fil du contrat (par exemple : les écoles qui accueillent les élèves désormais le mercredi, alors que ce n’était pas le cas auparavant), ou la configuration des bâtiments.
  • Dans le cas où la part de travaux est significativement plus importante que les montants de fourniture ou d’exploitation, on court le risque que les pénalités sur le fonctionnement soient finalement peu significatives sur l’ensemble des enjeux financiers du contrat. Il est alors possible, pour le maître d’ouvrage, d’effectuer une retenue sur le paiement des travaux, par exemple de 5 %, versée à l’opérateur uniquement lorsque les objectifs sont atteints sur une année complète.

Recommandation :

Il est recommandé de préciser ces possibilités et conditions de modification du contrat dans le dialogue, ainsi que dans le contrat, afin d’éviter tout conflit entre le maître d’ouvrage et l’opérateur (par exemple : ajout d’une cloison, modification des horaires d’usage…) et se concentrer réellement sur les actions d’économies d’énergie.