Qu’est-ce qu’un CPE ?

  • Le CPE est un outil permettant de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, c’est-à-dire de diminuer les consommations d’énergie par rapport à une situation de référence. La diversité des CPE permet d’adapter le projet aux besoins de chaque maître d’ouvrage.
  • Le CPE se traduit par un investissement dans des travaux, des fournitures et/ou des services. Cet investissement vise à modifier les caractéristiques énergétiques du bâtiment afin d’atteindre un objectif de performance énergétique. L’investissement peut être porté par le maître d’ouvrage ou par un tiers-investisseur.
  • Le CPE est un contrat entre deux parties : le maître d’ouvrage et l’opérateur, titulaire du marché. Le contrat garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés.

L’approche globale d’un CPE, qui peut inclure, dans un même contrat, la conception, la réalisation et l’exploitation, permet le portage de la garantie de résultats par l’opérateur.

La performance énergétique fait l’objet de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat. Si l’objectif de performance énergétique n’est pas atteint, le titulaire paie une pénalité au maître d’ouvrage, basée sur l’écart entre les consommations réelles et les consommations prévues contractuellement. Si l’objectif est dépassé, le titulaire reçoit un intéressement aux économies d’énergie supplémentaires réalisées.