Comment élargir le panel des entreprises susceptibles de répondre ?

Pour les CPE nécessitant des travaux et des investissements importants, le champ d’expertises, l’aire géographique d’intervention, ainsi que le rapport entre l’investissement demandé et le risque qui en découle, sont parfois trop élevés pour que les petites et moyennes entreprises se lancent seules dans une réponse.

Recommandation :

Pour donner la possibilité aux petites et moyennes entreprises de répondre à un appel d’offre de CPE, il peut être intéressant de :

  • Proposer dans le cahier des charges, une ou plusieurs pistes de réponses techniques cadrées, issues du diagnostic détaillé qui a été réalisé en amont par le maître d’ouvrage, tout en laissant une part de liberté faisant appel à l’expertise du répondant.
  • Demander un délai de réponse raisonnable pour permettre l’organisation d’éventuels groupements.
  • Si l’on opte pour le dialogue compétitif, et notamment lorsqu’une part importante de conception est demandée, limiter le nombre de tours de négociation qui nécessitent une offre ferme et proposer une indemnisation des candidats.
  • Proposer le cas échéant des lots de bâtiments/sites pour répartir les sites géographiques et/ou la taille de l’investissement.
  • Eviter dans la mesure du possible d’introduire des bâtiments trop complexes ou qui nécessitent une expertise spécifique dans le CPE (comme un centre nautique ou une patinoire, par exemple).
  • Demander qu’une part des travaux soit réservée à des PME/TPE.

Les petites et moyennes entreprises s’organisent généralement en groupements constitués d’entreprises de compétences complémentaires (ingénierie, génie climatique, travaux, exploitation/maintenance...).

L’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis du maître d’ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement. Le maître d’ouvrage a donc un interlocuteur unique. Le mandataire peut changer au cours du CPE et passer par exemple de l’entreprise responsable des travaux à l’exploitant. La garantie de performance change alors de main. Ce transfert de responsabilité est détaillé dans la convention de groupement, qui doit inclure clairement les conditions de la reprise de garantie entre l’entreprise de travaux et l’exploitant si le groupement n’est pas solidaire.

Recommandation : Le maître d’ouvrage doit demander un groupement solidaire : dans ce cas, chaque membre est solidairement responsable des autres et de l’atteinte des résultats.