Tiers-investissement ou tiers-financement ?

Les économies d’énergie participent à réduire les besoins d’investissement, mais cela n’est pas toujours suffisant. Si les maîtres d’ouvrages n’ont pas une capacité d’autofinancement suffisamment élevée pour financer les travaux d’un CPE, ils peuvent avoir recours au « tiers-investissement » ou au « tiers-financement ».

Définitions[1]

- le “tiers-financement” de la rénovation énergétique est un modèle économique qui consiste à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, dans une approche globale (l’efficacité énergétique étant un élément parmi d’autres) et incluant une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris postérieurement aux travaux. Le “tiers-financement” stricto sensu consiste à organiser le montage financier complet, comprenant toutes les ressources possibles (prêts bancaires classiques, prêts bonifiés par l’Etat, subventions...) au-delà de la capacité d’autofinancement du maître d’ouvrage, avec éventuellement une partie de “tiers-investissement”.

- le “tiers-investissement” de la rénovation énergétique est un modèle économique qui consiste à allouer des capitaux à des projets de rénovation énergétique, en contrepartie de créances garanties sur le montant des économies d’énergies futures réalisées dans le bâtiment, car celles-ci permettront un retour sur investissement. Le tiers-investissement est un cas particulier de tiers financement dans lequel le propriétaire ne finance pas les investissements alors que c’est le cas dans la plupart des solutions en tiers-financement.



[1] Source : Les financements innovants de l'efficacité énergétique, Maître Ortega & associés, 2013

Pour un maître d’ouvrage public, le tiers-investissement peut être actionné de deux manières :

  • Via un contrat de partenariat public privé,
  • Via une Société publique locale (SPL), comme la SPL OSER en Rhône-Alpes, qui se substitue au maître d’ouvrage par un mécanisme de bail emphytéotique administratif.

Dans les deux cas, le CPE a l’avantage de fiabiliser les économies d’énergie, et donc à crédibiliser le projet.

Les CPE qui s’inscrivent dans le cadre de contrats de tiers-financement ou de tiers-investissement, sont généralement négociés sur des durées longues. Cela permet de générer suffisamment d’économies d’énergie garanties pour assurer un retour sur investissement raisonnable.