Quid des Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Choix de la gestion des CEE

Les CEE reviennent au bénéficiaire de l’opération qui est, dans le CPE, le maître d’ouvrage (ou son délégué). Celui-ci peut les gérer lui-même ou les laisser gérer par l’opérateur. Dans tous les cas, l’opérateur doit être incité à optimiser la quantité de CEE générés par les travaux (conformité des actions aux fiches CEE) et s’engager à fournir au maître d’ouvrage les preuves de réalisation, si ce dernier gère lui-même les CEE.

Un bonus pour les CPE

Les travaux réalisés dans le cadre d’un CPE bénéficient, en plus des CEE éligibles au regard des opérations d’économies d’énergie prévues dans le bouquet de travaux du CPE, d’un bonus au moins égal au pourcentage d’économies d’énergie contractualisé dans le CPE.

Cela est valable si le CPE respecte un certain nombre de conditions, qui sont les suivantes :

  • Le CPE prévoit contractuellement une économie d’énergie primaire supérieure à 20 %, 
  • Un plan de mesure et de vérification a été mis en place.
  • Le CPE prévoit des actions d’économies d’énergie portant sur l’enveloppe du bâtiment et/ou sur l’installation d’équipements pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation...
  • La durée de la garantie de performance est supérieure ou égale à cinq ans.
  • Le CPE prévoit des pénalités supérieures ou égales à 66% du coût répercuté au client de l’écart de consommation obtenu par rapport à l’objectif annoncé.
  • La demande doit intervenir au moins un an après la signature du CPE, uniquement si 80% du niveau de l’objectif d’efficacité énergétique a été atteint.

Les CEE délivrés se calculent alors selon la formule suivante :

Σ (montant de CEE prévu par les opérations standardisées incluses dans le CPE) x % d’économies d’énergie garantie par le CPE x Y

  • Y = 1 si la durée de la garantie de performance est inférieure à 10 ans
  • Y = 1,1 si la durée de la garantie de performance est comprise entre 10 et 14 ans
  • Y = 1,2 si la durée de la garantie de performance est supérieure ou égale à 15 ans

Recommandation :

La gestion des CEE par l’opérateur peut être une solution de facilité pour le maître d’ouvrage. Toutefois, elle introduit une vraie distorsion entre les entreprises puisque certaines sont des « obligées », et gèrent de fait les CEE en interne, alors que d’autres ne le sont pas, et sont forcées de traiter avec un « obligé ».