Quel compromis entre obligation de résultats et obligation de moyens ?

Il est fortement conseillé de mener en amont de la consultation un audit technique détaillé, permettant d’une part, de définir le périmètre du CPE, et d’autre part, de fixer correctement son ambition en matière d’économies d’énergie.

Ensuite, il faut trouver le bon compromis, dans le cahier des charges, entre le fait d’imposer une ou plusieurs solutions techniques (obligation de moyens) et laisser le candidat être maître de sa réponse en imposant uniquement le niveau de performance attendu (obligation de résultats).

Les avantages et inconvénients de chaque option sont les suivants :

  • Obligation de moyens : le fait d’imposer une ou plusieurs solutions techniques dans le cahier des charges risque de brider l’innovation et limite le recours à l’expertise des partenaires. En revanche, les petites entreprises, qui n’ont pas forcément de compétences en conception, peuvent répondre à l’appel d’offre. Cette option est bien adaptée aux petits projets avec une intervention sur les systèmes.
  • Obligation de résultats : l’obligation de résultats, en revanche, ouvre la porte à des solutions innovantes, que l’on n’avait pas forcément imaginées au départ. Elle ouvre aussi la porte à des solutions innovantes, que l’on n’avait pas forcément imaginées au départ. Mais le fait de laisser libre court à l’expertise des répondants demande ensuite du temps, des compétences, ainsi que des moyens pour l’évaluation des offres, qui pourront être très différentes et donc difficiles à comparer. Cette option peut être intéressante dans le cadre de travaux complexes sur certains bâtiments en particulier.

Recommandation :

Afin de combiner les avantages des deux options, il peut être intéressant de fournir une solution technique en annexe du dossier de consultation. La solution technique n’est ainsi pas imposée, et l’innovation reste possible pour le répondant.

On peut aussi autoriser les variantes ou opter, dans le cahier des charges, pour une logique d’obligation de résultats, mais définir, pour chaque solution technique qui pourrait être proposée par le répondant, un garde-fou sur les moyens à mettre en œuvre.

Par exemple : « si » le répondant propose de changer les menuiseries, demander la mise en place a minima de menuiseries ayant un U maxi, intégrant éventuellement des volets roulants ou brise-soleils orientables ; pour l’isolation, on pourra imposer un R mini par poste traité (murs, toiture, plancher bas, etc.).

A noter cependant que plus le champ des possibles est ouvert, plus il faut d’expertise pour être en mesure d’analyser et de comparer des solutions très variées.

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